Rendez vous préfecture titre de séjour salarié

Sujet initié par Akab, il y a 1 mois - 538 vues

Bonjour,

Votre situation est malheureusement classique et il faut bien distinguer trois choses différentes : la régularité du séjour, le droit au travail et la logique administrative de la préfecture.

1. Ce que signifie la convocation préfecture
Le mail de convocation que vous avez reçu a une valeur juridique limitée mais réelle.
Il vous maintient en situation régulière sur le plan du séjour uniquement jusqu'à la date du rendez-vous.
Cela évite que vous soyez considéré comme en séjour irrégulier pendant cette période.

En revanche, cette convocation ne vaut pas récépissé et ne vaut pas autorisation de travail.

2. Travail pendant cette période
Si votre précédent titre est expiré et que vous n'avez ni récépissé avec autorisation de travail, ni attestation de prolongation mentionnant le droit de travailler, vous n'êtes pas juridiquement autorisé à travailler.
La convocation ne couvre pas le droit au travail.
Dans ce cas, le risque existe surtout pour l'employeur en cas de contrôle, mais le risque existe aussi pour vous sur le plan administratif.

3. Pourquoi l'instructeur vous convoque malgré l'absence d'autorisation de travail
La logique de la préfecture est la suivante :
– elle vous convoque pour vérifier l'identité, les originaux et faire la biométrie,
– elle vous laisse une dernière chance de produire une autorisation de travail valide,
– si l'autorisation de travail n'est pas fournie, la demande sera classée sans suite.

Cela permet à l'administration de dire qu'elle vous a laissé la possibilité de régulariser, sans bloquer le dossier indéfiniment.

4. Le point clé le jour du rendez-vous
Le jour du rendez-vous, vous devez impérativement demander explicitement :
– soit la délivrance d'un récépissé avec autorisation de travail,
– soit à défaut une attestation de prolongation d'instruction mentionnant le droit de travailler.

Pour augmenter vos chances, il est fortement conseillé d'apporter :
– une preuve écrite que l'employeur va redéposer immédiatement la demande d'autorisation de travail,
– une promesse d'embauche ou un courrier récent de l'employeur,
– la preuve que la première demande a été clôturée uniquement pour un défaut de délai, et non pour un refus de fond.

5. Point important à comprendre
La préfecture peut légalement refuser de délivrer un récépissé avec autorisation de travail tant que la nouvelle autorisation de travail n'est pas déposée ou enregistrée.
C'est pour cela que certaines préfectures délivrent un récépissé sans droit au travail, ce qui bloque l'employeur.

6. Conseil concret et urgent
Demandez à votre employeur de préparer immédiatement la nouvelle demande d'autorisation de travail, prête à être déposée dès que vous aurez un document provisoire.
Le jour du rendez-vous, insistez calmement sur le fait que sans document valide, aucune autorisation de travail ne peut être déposée, ce qui crée un blocage administratif circulaire.

Si la préfecture refuse tout document provisoire après le rendez-vous, il sera alors possible d'envisager un recours en urgence (référé mesures utiles ou référé liberté selon la situation), mais seulement après ce rendez-vous.

En résumé
– la convocation vous couvre pour le séjour, pas pour le travail
– vous ne travaillez pas légalement sans récépissé autorisant le travail
– le rendez-vous est une dernière étape avant classement sans suite
– le jour J, vous devez demander explicitement un document provisoire
– tout dépendra de la capacité de l'employeur à relancer rapidement l'autorisation de travail

Cordialement.